Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, qui a percuté un ouvrage à grande vitesse dans le but de mettre fin à ses jours, ne pouvait ignorer les conséquences de son geste pour les tiers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte de vitesse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, l'expert médical qui a évalué l'ensemble des préjudices découlant de l'accident de service n'indique pas qu'il est nécessaire d'équiper son véhicule d'une boite de vitesse automatique au regard des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Concernant la carte vitale c'était le même procédé. " alors qu'à la question : " Avait-il une carte vitale ' ", il a répondu : " Je ne me rappelle plus ; peut-être il l'avait donnée à mon frère (). ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03003_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
carte communale, elle est rectiligne, d'une largeur suffisante pour le croisement des véhicules et bordée de trottoirs, et ne présente aucune difficulté de visibilité pour les usagers alors que la vitesse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il a été interpellé le 30 janvier 2023 par les services de gendarmerie de Baie-Mahault, pour des faits de conduite d'un véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique, à une vitesse excessive et sans assurance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Vitel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2510251, 2513701 du 2 février 2026 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 23 juin 2025
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
commerce assurant le transport maritime interinsulaire, particulièrement de passagers et de leurs véhicules, selon que ces navires relèvent ou pas de la catégorie des « engins » ou navires « à grande vitesse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qu'ils n'ont conservé ce logement que pour un usage occasionnel ; enfin, s'il était besoin d'examiner ce critère subsidiaire, ils ont bien fixé, à compter de décembre 2010, le centre de leurs intérêts vitaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02036_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
administratif de la Guadeloupe le litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à propos de la mise à jour de son état civil dans son dossier social et sur sa carte vitale
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui roulait trop vite sur un chemin qui n’était pas destiné à la circulation à vélo ; de plus, il pouvait s’attendre à rencontrer un tel obstacle sur ce sentier alors que la barque qui était attachée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le projet se situe dans les périmètres de plans nationaux d'actions (PNA) du Milan royal, de la Pie-grièche grise et proche des zonages d’hivernage du Milan royal et du domaine vital du Vautour fauve,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00744_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, représenté par Me Vitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le ministre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
contrôle croisé réalisé le 7 septembre 2022 par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados a révélé que ce bateau, qui est équipé d’un chalut à perches, avait navigué à une vitesse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne régularise pas le vice tiré de la violation de l'article 112-2 du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation de Saint-Barthélemy ; l'avis de la Socotec ne tient compte que d'une vitesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, et conformément aux stipulations précitées de la convention franco-italienne, il y a lieu de rechercher l’Etat où se situe le centre de ses intérêts vitaux. 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
- la perte de chance de se soustraire au risque qui s'est réalisé, à savoir les troubles de la fonction érectile, dès lors que dûment informé il aurait renoncé à l'opération, même si le pronostic vital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
un rétrécissement avec un passage à 4 mètres et un autre à 4 mètres 30 et que cette configuration ne s'opposerait pas au croisement de véhicules sur la totalité du parcours à condition d'adopter une vitesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pourvu d'un marquage médian discontinu, était " correct et uniforme " et que, si aucun dysfonctionnement d'ordre mécanique ou d'entretien du véhicule n'a été constaté, la conductrice roulait à une vitesse
Source officiellePage 6 sur 85