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153 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En faisant valoir que la commune de Chamalières, dotée d’un habitat cossu et de parcs urbains, située sur les hauteurs de Clermont-Ferrand et du parc naturel régional des volcans d’Auvergne, ville thermale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00881_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21281_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01898_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches argileuses agglomérées à des éboulis volcaniques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03615_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02386_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Pour minimiser tout risque de collision avec les cigognes noires qui, dans un tiers des cas, volent à hauteur de mât, la société exploitante, outre un nombre limité d'éoliennes et un espacement entre les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il en est de même de la circonstance que le territoire de la commune de Saint-Genès-Champanelle est intégré au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

permettent pas d’éliminer tout risque, objectif demeurant impossible, elles les limitent considérablement ; le choix de hauteur de la garde au sol a précisément pour objet de protéger les espèces qui volent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

S'il est vrai que les grues cendrées volent généralement à des altitudes élevées, l'étude d'impact indique qu'il existe un risque d'effarouchement, voire de collision, en cas de mauvaises conditions météorologiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray, située dans le sud du département, est constitutif d’une rupture d’égalité au regard des communes de Larret, Roche-et-Raucourt et Volon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00435_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00416_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03560_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, les plans produits au dossier font apparaître qu'une partie encore non artificialisée du terrain d'assiette, située le long de l'avenue de Voiron, sera conservée en l'état et même étendue le long

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00378_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle

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