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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
En faisant valoir que la commune de Chamalières, dotée d’un habitat cossu et de parcs urbains, située sur les hauteurs de Clermont-Ferrand et du parc naturel régional des volcans d’Auvergne, ville thermale
5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches argileuses agglomérées à des éboulis volcaniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
Pour minimiser tout risque de collision avec les cigognes noires qui, dans un tiers des cas, volent à hauteur de mât, la société exploitante, outre un nombre limité d'éoliennes et un espacement entre les
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
Il en est de même de la circonstance que le territoire de la commune de Saint-Genès-Champanelle est intégré au Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
permettent pas d’éliminer tout risque, objectif demeurant impossible, elles les limitent considérablement ; le choix de hauteur de la garde au sol a précisément pour objet de protéger les espèces qui volent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
S'il est vrai que les grues cendrées volent généralement à des altitudes élevées, l'étude d'impact indique qu'il existe un risque d'effarouchement, voire de collision, en cas de mauvaises conditions météorologiques
DCA_21TL02387_20231221
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray, située dans le sud du département, est constitutif d’une rupture d’égalité au regard des communes de Larret, Roche-et-Raucourt et Volon
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
De plus, les plans produits au dossier font apparaître qu'une partie encore non artificialisée du terrain d'assiette, située le long de l'avenue de Voiron, sera conservée en l'état et même étendue le long
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
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