Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense et d'appel incident enregistrés les 8 novembre 2022 et 24 février 2023 l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2025 et non communiqué, l’ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22LY02454, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et n°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, l'Office national des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 19 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté J Me Welsch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
enregistrés les 25 février 2021 et 10 mai 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
décembre 2022, le 25 janvier 2023, 9 février 2023, le 28 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par Me Welsch, de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin 2024, 21 janvier et 5 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre et 20 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des mémoires enregistrés le 9 mai 2019 et le 26 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté A Me Welsch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l’ONIAM re résenté ar Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 4 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de l’appel incident que l’indemnisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions présentées en première instance et en appel
Source officiellePage 6 sur 9