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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02892_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B dans la société française.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01680_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00445_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés. La demande d’aide juridictionnelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Distribution et la société France Lamelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie et la société Jacques Prévot Artifices.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Afin de satisfaire au principe de motivation des décisions de justice, le juge administratif doit répondre, à proportion de l'argumentation qui les étaye, aux moyens qui ont été soulevés par les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'EURL Atelier Léopoldine a déposé le 15 décembre 2020 sa demande de subvention relative à l'achat d'un logiciel de conception auprès de la société Lectra.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C, épouse B ne sont pas fondés. Mme C, épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03356_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme D soutient que sa famille est particulièrement bien intégrée à la société française, en faisant état de ce qu'avec son mari et leurs trois enfants scolarisés, nés en 2006, 2008 et 2014, ils vivent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... avait apporté son soutien, à la diffusion ou à l’adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes en publiant divers contenus sur un réseau
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03860_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La réalisation de cette opération d'aménagement a été confiée à la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SEGR ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Me Robbes, représentant la société Lidl.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés par la société requérante, a répondu avec la précision requise au point 8 du jugement attaqué au moyen soulevé par la SAS Cilaos
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 mars et 6 décembre 2024, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
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