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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
STI était notamment chargée, selon les termes de la convention de sous-traitance, au titre de la direction du chantier, de l'organisation et de la direction des réunions de chantier, du contrôle qualitatif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
S'agissant de l'absence d'assurance tout risque chantier : 46.
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
en adéquation avec le service rendu en constatant que les honoraires versés à l'EURL A et Cie représenteraient 17,4 % de son chiffre d'affaires, que l'activité de l'EURL représente 30 % du temps de chantier
5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction et, notamment, du compte-rendu de chantier du 23 juillet 2013 produit par la société Maugin, que celle-ci est également intervenue sur le chantier pour assister
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
A aurait indiqué à l'administration avoir abandonné définitivement cette adresse. Au contraire, il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
Juge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
La famille a été intégrée dans les chantiers de forestage du 1er décembre 1962 jusqu'au 31 décembre 1975, en particulier les hameaux du Muy, de Néoules, puis de Pignans. M.
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 458678 du 29 décembre 2022 et, à supposer même un différend existant, aucune stipulation du CCCG n'oblige le titulaire à élever un différend en cours de chantier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Les travaux, programmés pour une durée de 24 mois en sus des deux mois de préparation du chantier, ont été achevés le 10 février 2012.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
, immeuble frappé d'un arrêté de péril, chantier inabouti, etc) ". 10.
3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
besoin manifestement mal évalué ; de plus, ses services ont découvert en 2016 et fait constater par huissier l'existence de sacs de matelas gabions, pour une quantité totale de plusieurs tonnes, à l'abandon
1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
- elle conteste les rectifications portant sur deux factures de la société IDFOS des 31 décembre 2014 et 31 janvier 2015 respectivement de 6 496,72 euros HT et 18 965,05 euros hors taxes sur les chantiers
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
En deuxième lieu, M. et Mme C... font valoir que le rehaussement en base relatif au profit sur le Trésor de l’année 2008 est infondé, dès lors que l’administration a abandonné le rappel de taxe sur la
DCA_24LY00138_20250320
A aurait indiqué à l'administration avoir abandonné définitivement cette adresse.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
erronées entachant le dossier de consultation ont conduit à une reprise du chaînage des raccordements, ce qui a entraîné des surcoûts sur plusieurs prestations et une désorganisation généralisée du chantier
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
En huitième lieu, les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances invoquent des insuffisances de l'étude d'impact quant au ventement durant la phase de chantier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
livre II, le livre III, le livre IV et les titres VI et VIII du livre V du présent code et les textes pris pour leur application ainsi que sur les infractions prévues par le code pénal en matière d'abandon
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
n'est pas justifiée dès lors qu'elle a respecté l'article 298 4.1° b du code général des impôts ; - s'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, il doit être tenu compte de l'abandon
3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
Par suite, et peu important à cet égard que l'acquisition n'ait pas ouvert de droit à déduction, c'est à bon droit que l'administration, compte tenu du changement de qualification juridique du bien, a
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