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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme C, professeure d'anglais certifiée, a été affectée au collège de Sainte-Luce (Martinique) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il appartient ainsi à un tiers à l’objet de la visite, s’il s’y croit fondé et, en cas d’absence d’information de la part de l’administration quant à l’existence de ces voies de recours, sans condition
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il en va de même de l'absence de fermeture judiciaire des associations mentionnées au point 1 du présent arrêt, de l'absence de blocage administratifs de leurs sites, ou de l'absence de saisie du Parquet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B se borne à soutenir, à hauteur d'appel comme devant les premiers juges, qu'il lui est impossible de prouver l'absence de location au cours de certaines périodes des deux années en litige et sollicite
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle a également mentionné l'absence de dossier de médecine préventive.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du plan dans son champ territorial ; - en l'absence de toute définition de la nature et du nombre de solutions de substitution raisonnables à étudier, aucune disposition législative ou réglementaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Pour établir la réalité du harcèlement dont elle dit avoir été l’objet, Mme A... invoque plusieurs faits et agissements destinés, selon elle, à dégrader ses conditions de travail.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, les conclusions de la requête aux fins de décharge des impositions litigieuses, en droits et pénalités, sont devenues sans objet à concurrence de cette somme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00285_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le transfert sous sa responsabilité de dossiers relevant normalement de certains de ses collègues et l'absence de récupération d'heures supplémentaires, non refusées par principe, pas plus que la dénonciation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ainsi, la présente action n'a pas le même objet que celle qui a donné lieu à l'arrêt de la cour du 15 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le moyen tiré de l'absence de justification du parti pris retenu doit par suite être écarté. 17.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de caractère certain de la dépense et de l'existence d'une contestation sur son principe et son montant.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la saisine ont bien été traitées, vérifiées, liquidées et mises à disposition du service comptable du CHU et que certaines ont même été mandatées et réglées ; - les factures émises sont éditées
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02278_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
6 226,74 euros correspondant à des trop-perçus de complément forfaitaire d'indemnité pour charges militaires à hauteur de 5 817,34 euros, de prime de qualification pour les officiers titulaires de certains
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
M. et Mme B... ont fait l’objet d’un examen de leur situation fiscale personnelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de telles pénalités ; les pénalités ne sont donc pas justifiées et sont manifestement excessives ; - l'absence d'auto-liquidation d'une taxe sur la valeur ajoutée déductible ne crée aucun préjudice
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Théus Industries, qui exerce une activité de fabrication, d'étude et de développement de cheminées métalliques à Cavaillon (Vaucluse), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A et à l'insuffisance des moyens affectés par le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que l'absence de point d'eau mobilisable pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de demande préalable indemnitaire présentée par l'administration et M.
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