Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler

les autorisations d'absence des éducateurs placés sous sa responsabilité ou, à tout le moins, de transmettre en sa qualité de coordinatrice les demandes d'autorisation d'absence ou de congés à sa hiérarchie

du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ". 7.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 23 décembre 2022 lui retirant son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du préfet de la Loire du 30 mars 2023 lui retirant sa carte de résident de dix ans, lui faisant obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2203307/1-2 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 1 357 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du retrait des permis

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et 5 avril 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, la SELARL Pharmacie de Barby, représenté par Mes Quévreux et Giroux, demande à la cour : 1°)

B... une amende d’un montant supérieur à 270 euros ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Par un jugement n°s 2101918, 2101919 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Elles soutiennent que : - l’arrêté contesté constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration née le 16 décembre 2017 et ce retrait n’a pas été précédé de la procédure

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait du 17 août 2020 est fondé sur un deuxième motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler

Par une demande distincte, Mme D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du Doubs portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle et obligation de quitter le territoire

3°) de rejeter la demande de la SCEA Grameyer présentée devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2015 retirant le permis de construire délivré le 13

A D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 467/MEA/TRAV du 8 février 2022 retirant la décision n° 2470/MTT/TRAV du 12 novembre 2021 et autorisant son licenciement