A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière

Par un jugement n° 2000009, 2000010 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°2100958 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Par des jugements n° 2003573 et 2005658 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

Par un jugement n° 2001427 rendu le 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B et M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de la tardiveté de la demande de Mme B a été écarté par les premiers juges ; - à titre

B relève appel devant la cour du jugement du 12 mars 2024, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er

Par un jugement n° 2206318 du 27 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003183 du 12 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101094 du 7 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407582 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

En premier lieu, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement

Procédure devant la Cour : I- Sous le n° 21PA06303, par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, la SA AECF, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement

pas été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1808468 du 10 juillet 2020 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2102256-2102257 du 8 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

Il n'était tenu de répondre qu'aux moyens, et non aux simples arguments du demandeur, a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment

Par un jugement n° 1914401 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, M.