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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - le 24 juin 2021, elle a été victime d’une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L'accident du travail de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, que celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 24 juin 2021, un accident s'est produit à l'occasion du déchargement sur le terminal à conteneur de l'une des grues portuaires dont la partie haute a chuté sur le quai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02608_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C souffre de multiples séquelles consécutives à un accident de circulation, ayant notamment entraîné une perte de sa motricité et une aphasie, et qu'il a fait l'objet d'un placement sous tutelle par un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par décision du 14 février 2019, le département des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître comme accident de service les évènements survenus le 13 septembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E... a été hospitalisé en raison de multiples fractures causées par l’accident et est resté atteint de nombreuses séquelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle a ainsi reconnu l'existence de troubles dépressifs en lien avec l'accident survenu en 2005.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A G n'avait été victime d'aucune infection nosocomiale et d'aucun accident médical et que son droit à l'information avait été respecté. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte plus particulièrement de ce rapport que, malgré le délai qui sépare l'accident du 21 décembre 2012 de sa demande de pension pour infirmité, une filiation médicale directe et certaine existe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B a été victime d'un accident de service le 1973.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - elle a demandé à de multiples reprises la raison pour laquelle elle n'avait pas reçu d'accusé de réception de sa demande de protection fonctionnelle, ce qui doit être interprété
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme C A, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1955, est entrée en France, en dernier lieu, le 29 décembre 2011, sous couvert d'un visa autorisant des séjours multiples de trente jours maximum entre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les attestations qu'elle produit justifie de l'impact négatif de ces séquelles de l'accident sur son image.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : le préjudice résultant de la faute qu’il a commise en omettant de diagnostiquer la fracture luxation de Monteggia suite à l’accident de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le huitième alinéa de cet article prévoit notamment : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser des
Source officiellePage 6 sur 20