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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une proposition de rectification du 24 mai 2017, l'administration a remis en cause le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats effectués auprès de la société Electron
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
activité de construction de palettes, ainsi qu'elle l'avait déclaré lors de sa constitution, elle a été amenée, compte-tenu de la forte concurrence régnant sur ce marché, à développer une activité d'achat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sont considérés : / () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - au vu des pièces produites, l'objet économique qu'elle a poursuivi en tant qu'acheteur-revendeur consistait bien en la livraison d'un terrain prêt à être bâti ; - il s'agit dès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En deuxième lieu, l'article 39.3 des conditions générales d'achat du contrat stipule par ailleurs que : " En cas de bouleversement des conditions générales d'exécution du marché quelle qu'en soit la cause
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
émises à partir du logiciel de gestion F-Négoce, alors que les fournisseurs facturaient ces mêmes achats pour un montant hors taxes, en exonération ou en suspension de TVA.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
par la société WCT à ses fournisseurs et le prix du riz acheté à la société WCT par la société NRN.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
S'il est constant que les données sur la taille du marché alimentaire à l'achat, sur les volumes achetés par ses concurrents ou encore sur la part que la société notifiante représente chez ses fournisseurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Nord " par la SCI n'implique pas que les travaux aient eu lieu dans un local destiné à l'hébergement individuel ou collectif de personnes physiques ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
options de vente ayant diminué contrairement à ses prévisions, le dénouement des opérations à l'expiration des options de ventes vendues et achetées s'est soldé par des moins-values.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Cette dernière n’est dès lors pas fondée à demander la déduction de ces achats revendus de rhum. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Après que les travaux ont été achevés en 2015, elle a conclu avec son associé, le 1er janvier 2016, un accord de location de vacances de la propriété meublée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
à Mme A le 5 décembre 2013 et celui acheté à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
par une autre du 31 janvier 2017 portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, l'administration a remis en cause l'application par la société, à la revente de véhicules d'occasion achetés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
représentait une part minime de son activité, elle avait, sur la période vérifiée du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, réalisé près de 16% de ses achats de matériels informatiques, pour un montant global
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fait valoir que : - l'indemnisation de l'achat d'un nouveau four par la SARL Boulangerie Marceau serait constitutive d'un enrichissement sans cause dès lors que le four endommagé a été acheté dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
I V K est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, outre ces achats, des frais forfaitaires de 20 %.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G... une offre d’achat irrévocable par laquelle il s’engageait à acheter à ce dernier une parcelle de terrain à bâtir située à Saint-Barthélemy pour le prix de 1 800 000 euros. Le 31 mars 2017, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes du III de l'article L. 752-3 du même code : " Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés
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