La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions et de leurs

B relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Par un arrêté du 3 mars 2022, le préfet du Nord a ordonné à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Var lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans

Par un jugement n°2003600 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 30 septembre 2020.

de 300 000 euros hors taxes, et a chargé son directeur général de procéder aux acquisitions et de signer les actes correspondants au nom de l’EPFL.

A relève appel du jugement du 21 avril 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.

Si le CHUM entend contester l’appréciation qui a été portée par le juge sur l’existence, dans le dossier, d’éléments venant contredire l’acquiescement tacite aux faits résultant du silence gardé par l’

Par un jugement n° 2100906/1-2 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du 3 mars 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2021152 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

ressources justifie l'annulation de cette disposition du jugement ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas statué sur la fin de non-recevoir opposée par la commune ; - les délibérations

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A relèvent appel de ces jugements par deux requêtes distinctes qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

A relèvent appel de ces jugements par deux requêtes distinctes qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2103676 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles l'EURL Seventeen

, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document

Par un jugement du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A B et de M.