Par un jugement n° 2000774 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a : 1° rejeté les conclusions dirigées contre la société Mutuelle des architectes français assurances comme portées devant

Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 24PA00968 de M. et Mme B... et n° 24PA00969 de la société Home et Co Participation sont dirigées contre le même jugement.

B a présenté sa candidature au poste vacant de directeur général au pôle action sociale et citoyenneté du centre communal d'action sociale de Besançon. Le maire de cette commune a informé M.

B, recruté par la commune d'Epinay-sur-Seine le 1er juillet 2006 en qualité d'agent public territorial et titularisé le 1er juillet 2007 comme adjoint social (catégorie C), a été révoqué à compter du 6

Par un courrier du 20 mai 2019, la société GRDF a formé un recours hiérarchique contre cette décision. Par une décision du 19 juillet 2019, la ministre du travail a annulé ladite décision.

contre l'arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté précité du 7 juin 2017.

Pour refuser de diligenter l'expertise sollicitée par Mme F et M.

dirigé contre la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) ; - le dommage résulte : de la faute de l’employeur de la victime, la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP), laquelle n’a pas

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier

dont elle est l'unique dirigeante, ainsi que de la société Les fonderies de Chevreuse, qui exerçait son activité au lieu d'habitation de la requérante.

sociales générées par le contrôle sur place diligenté à l'encontre de la SCI C et des contributions sociales de l'année 2010 relatives à la rectification notifiée en matière de revenus de capitaux mobiliers

par cette société ultérieurement ; le cachet apposé sur les procès-verbaux de réception par l’architecte appelante le 29 février 2008 ne comporte ni dénomination sociale d’une société ni numéro d’inscription

A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

à tiers détenteur du 12 mars 2021 et non les titres de recettes qui l'ont précédée, était exclusivement dirigée contre un acte de poursuites émis pour le recouvrement de créances non fiscales de l'établissement

Une expertise complémentaire a été diligentée par une ordonnance du 17 novembre 2016 en présence de la société Carl Zeiss Meditec, alors supposé être le fournisseur des implants litigieux.

A, représenté par Me Rosier, de la société civile professionnelle (SCP) CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers

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La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

La société de droit belge MCD Belgium BVBA, qui a été créée en 2008 et qui a eu, jusqu'en 2016, pour dirigeant statutaire M.

Par un jugement n°s 1902751-1903629 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a constaté l'existence d'un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 6 mai 2019