Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante camerounaise née le 7 avril 1990, est entrée en France le 21 juillet 2019.

il a été pris en méconnaissance de la circulaire du 28 novembre 2012 qui est opposable depuis la date d'entrée en vigueur du nouvel article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Il a sollicité le 29 octobre 2019 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

supérieure à trois mois a été accordé dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et un établissement d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; 2° A l'étranger auquel

C, ressortissant macédonien né le 1er mai 1969, qui déclare être entré en France le 13 avril 2015, a, le 16 mars 2021, sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article

B A, ressortissant nigérian né en 1993, a sollicité, en octobre 2019, son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.

la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au bénéfice de ses enfants mineurs B et A C.

Il ressort des termes du jugement que le tribunal a visé ces moyens en les rattachant à la décision refusant l’admission au séjour de M. A... et y a répondu aux points 3, 4 et 5 du jugement.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis

Mme A relève appel du jugement du 25 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Le 14 mai 2018, Mme B, épouse C, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Le 1er octobre 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

A, ressortissant tunisien, né le 20 mai 1975 et entré en France le 31 juillet 2002 selon ses déclarations, a sollicité le 3 février 2020 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article

Le 21 janvier 2020, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Mme B C, ressortissante nigériane, qui a déclaré être entrée en France le 24 septembre 2016, a vu sa demande d'admission au statut de réfugié rejetée par une décision du directeur général de l'Office français

A, ressortissant afghan né en 1996, est entré en France le 1er septembre 2015 selon ses déclarations.

en France, cette décision a été prise en violation des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de

Mme B A, ressortissante sénégalaise, née le 30 mai 1986 et entrée en France le 27 septembre 2017, a sollicité un titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement du 11° de l'article L. 313