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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société appelante soutient que, par ses missions d'insertion sociale de mineurs et jeunes adultes, elle n'exerce pas une activité à caractère commercial et que les prestations de logement, nourriture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02888_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00769_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. 312-1 ou les dispositifs au sens de l'article L. 312-7-1 correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et adultes, est essentiellement musicale, axée sur le rap à hauteur de 60 % et sur le groove- RnB à hauteur de 20 % et composée principalement de nouveautés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A de limiter le nombre de chiens de chasse adultes à 45 et de prendre toutes mesures nécessaires pour maîtriser la reproduction des animaux. Il résulte de l'instruction que l'élevage de chiens de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et adulte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que la première juge a estimé, après avoir mentionné l'obtention de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et deux opérations chirurgicales en 2022, que Mme C
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04303_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La condition prévue au présent 2° n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
À 13h31, le SMUR adulte du CHIPS l'a pris en charge avec injection de Rivotril faisant cesser les convulsions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01919_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B a travaillé en France de 1986 à 2007, s'il a été reconnu adulte handicapé et s'il bénéficie d'un suivi psychiatrique, l'arrêté n'a pas été assorti d'une mesure d'éloignement. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02023_20230801
1 août 2023
1 août 2023
. 312-1 ou les dispositifs au sens de l'article L. 312-7-1 correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement et à l'accueil de l'adulte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
années 2004 à 2012, lesquels ont révélé, par l'existence de revenus directement encaissés sur son compte bancaire, une double activité d'administrateur d'un site internet hébergeant des vidéos pour adultes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qu’il ne pourra pas bénéficier de la carte « Amen Social », et de la saturation des hôpitaux, ainsi que quant à son impossibilité de voyager ; le fait qu’il ait été attributaire de l’allocation adulte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02446_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
avait partiellement réalisé les recommandations qui lui avaient été notifiées à savoir la réalisation de 6 mois ETP de pratique chirurgicale orthopédique infantile mais que s'agissant de la partie " adultes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
facteurs psychotraumatiques (situation de guerre, disparation du père), il a présenté certains éléments appartenant à un trouble des conduites de l’enfance et de l’adolescence », que « sa personnalité adulte
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01719_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'incapacité compris entre 50 et 79 % et exposant que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a reconnu un handicap qui " peut justifier l'attribution de l'allocation aux adultes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
il n'existe pas de prise en charge des déficients visuels, alors que, grâce à son suivi régulier en France et à son traitement, il a pu stabiliser sa vue sur l'œil gauche et bénéfice de l'allocation adulte
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au titre des désordres affectant le système de chauffage du foyer adultes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ne s'investit pas dans son accompagnement éducatif pour devenir un adulte autonome. Il vit au jour le jour et n'arrive pas à se projeter.
Source officiellePage 6 sur 58