CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
administratif ou d'agent d'entretien.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Par une recommandation du 18 novembre 2019, le conseil de discipline de recours, saisi par l'agent, s'est également prononcé en faveur de la révocation. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
Enfin, le contrôle réalisé sur le site du stade Vélodrome le 29 novembre 2019 a révélé que deux agents ont été affectés sur le site par l’agence « Evènementiel 13 » de la société Main Sécurité alors qu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
B a été recruté en février 2014 par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en qualité d'assistant communication-infographiste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a rejeté sa
6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a rejeté sa demande préalable
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation
1ère chambre
DCA_22TL20240_20240523
23 mai 2024
B, il n'est revêtu que d'une autorité relative de chose jugée et qu'il n'y a pas d'identité d'objet avec le présent litige. 11. La circonstance que M.
DCA_21TL21917_20220623
23 juin 2022
C A exerce depuis le 8 juillet 2013 une activité d'agent commercial dont l'agence est située D à Toulouse, en zone franche urbaine.
4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
A a été révoqué et radié des cadres.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
L'accident a été reconnu imputable au service.
DCA_21TL03443_20231228
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
Si Mme B... soutient que cette agression a été commise par un agent recruté malgré son profil de délinquant connu, il résulte des assertions non contestées de la commune de Toulon que l’agent en cause
2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
Ce dernier dispose, en ce cas, de voies de recours ".
1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
et de contributions sociales au titre des années 2013, 2014 et 2015 en raison de la remise en cause de la déduction de certaines charges des revenus fonciers qu'il avait déclarés.
5ème Chambre
DCA_23PA01315_20241122
22 novembre 2024
Il a estimé que cette somme constituait un revenu distribué au sens du c) de l'article 111 du code général des impôts, taxable à l'impôt sur le revenu entre les mains de Mme B dans la catégorie des revenus
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
A a été recruté pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2020 par l'agence régionale de santé de la Guyane en qualité d'agent contractuel de catégorie A sur un poste de chargé de mission " politique
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
d'une tenue d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
3ème Chambre
DCA_21VE01419_20231130
30 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
6ème Chambre
DCA_23PA04473_20241120
20 novembre 2024
Elle propose à l'agence la répartition entre ces dernières de l'enveloppe annuelle des crédits alloués ". 4.
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