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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
avait été créé au sein de la commune dès 2019 ; il pouvait être pourvu par un agent titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe ; - le droit à bénéficier d'un avancement de grade
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
Il appartient à un agent public, y compris celui qui exerce auprès des fédérations agréées une mission de conseiller technique sportif sur le fondement de l’article L. 131-12 du code des sports, qui soutient
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
l'autorité ayant recruté l'agent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
B, agent technique territorial de la commune de Hyères à compter de l'année 2007, a été transféré de plein droit à la métropole Toulon Provence Méditerranée à compter du 1er janvier 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
B a été recruté, par un contrat à durée déterminée du 24 août 2017, en qualité d'agent d'entretien qualifié, par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alfred Dormier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
B..., recruté en 1992 par l’hôpital de Neuville-sur-Saône, devenu l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône, en qualité d’agent d’entretien.
2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
ou anciens agents attestent pour la plupart de la qualité du travail de Mme D....
DCA_22TL21490_20240702
Le 20 décembre 2018, il a soumis pour avis au comité technique d’établissement une version actualisée de ce guide, lequel a émis un avis défavorable.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
Alors qu'il n'est aucunement allégué qu'un agent aurait été recruté pour la remplacer, la circonstance que les missions qui lui étaient dévolues auraient été réparties entre des agents titulaires déjà
4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
En troisième lieu, le régime indemnitaire des agents relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a procédé, d'une part, pour la période du 1er janvier 2013 au
DCA_20PA03939_20220512
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
B, recruté en qualité d'agent non titulaire du 1er juin 2013 au 31 octobre 2018 par contrats à durée déterminée successifs conclus avec la commune de Perpignan, a demandé au tribunal administratif de Montpellier
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.
1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
H et A, de mettre en œuvre leurs compétences techniques afin de concevoir des projets sur mesure ou d'adapter des solutions techniques existantes.
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
B C en qualité d'adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de développeur géomaticien administrateur système et architecture " SIG " (système d'information et de gestion).
DCA_23BX02617_20240709
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
Par un arrêté du 7 janvier 2020, le président du conseil d’administration du centre a nommé l’intéressé dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, en qualité de stagiaire, pour une durée
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