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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02153_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

avait été créé au sein de la commune dès 2019 ; il pouvait être pourvu par un agent titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe ; - le droit à bénéficier d'un avancement de grade

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il appartient à un agent public, y compris celui qui exerce auprès des fédérations agréées une mission de conseiller technique sportif sur le fondement de l’article L. 131-12 du code des sports, qui soutient

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'autorité ayant recruté l'agent.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, agent technique territorial de la commune de Hyères à compter de l'année 2007, a été transféré de plein droit à la métropole Toulon Provence Méditerranée à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01914_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B a été recruté, par un contrat à durée déterminée du 24 août 2017, en qualité d'agent d'entretien qualifié, par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alfred Dormier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00387_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01415_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., recruté en 1992 par l’hôpital de Neuville-sur-Saône, devenu l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône, en qualité d’agent d’entretien.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ou anciens agents attestent pour la plupart de la qualité du travail de Mme D....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21490_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 20 décembre 2018, il a soumis pour avis au comité technique d’établissement une version actualisée de ce guide, lequel a émis un avis défavorable.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00808_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Alors qu'il n'est aucunement allégué qu'un agent aurait été recruté pour la remplacer, la circonstance que les missions qui lui étaient dévolues auraient été réparties entre des agents titulaires déjà

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03938_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En troisième lieu, le régime indemnitaire des agents relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a procédé, d'une part, pour la période du 1er janvier 2013 au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03939_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En troisième lieu, le régime indemnitaire des agents relevant du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage a procédé, d'une part, pour la période du 1er janvier 2013 au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03593_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B, recruté en qualité d'agent non titulaire du 1er juin 2013 au 31 octobre 2018 par contrats à durée déterminée successifs conclus avec la commune de Perpignan, a demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

H et A, de mettre en œuvre leurs compétences techniques afin de concevoir des projets sur mesure ou d'adapter des solutions techniques existantes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C en qualité d'adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de développeur géomaticien administrateur système et architecture " SIG " (système d'information et de gestion).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02617_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C en qualité d'adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de développeur géomaticien administrateur système et architecture " SIG " (système d'information et de gestion).

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le président du conseil d’administration du centre a nommé l’intéressé dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, en qualité de stagiaire, pour une durée

Source officielle

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