En dernier lieu, il résulte des dispositions précites que la légalité du licenciement d'un agent titulaire d'une chambre de commerce et d'industrie est subordonnée au respect de l'exigence de reprise,

En dernier lieu, il résulte des dispositions précites que la légalité du licenciement d'un agent titulaire d'une chambre de commerce et d'industrie est subordonnée au respect de l'exigence de reprise,

Son contrat stipulait que sa rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire des agents titulaires du même grade et qu'il aurait droit à tous les accessoires du traitement ouverts aux personnels

département de la Savoie entre le 1er juin 2021 et le 30 novembre 2021, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, de l’arrêté du président du conseil départemental de la Savoie du 26 août 2021, qu’un agent

l'assemblée délibérante, à l'exception de ceux qui y représentent le personnel ; le président de cette assemblée ou son représentant est membre de droit ; / b) Pour le reste des sièges à pourvoir, parmi les agents

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B à compter du 4 juin 2018 au motif que le poste qu'il occupait avait été pourvu par un agent titulaire de la fonction publique hospitalière et qu'il n'existait pas de poste vacant correspondant à son

Deux agents titulaires du grade de brigadier-chef principal en avaient assuré l'intérim durant près de trois ans.

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

public à lui verser les intérêts moratoires ; 3°) à titre subsidiaire, de transmettre pour avis au Conseil d'Etat les questions suivantes : les sommes versées à titre de maintien de traitement aux agents

Dès lors que, sauf disposition contraire expresse, un fonctionnaire ne peut être titularisé dans plusieurs corps à la fois de la fonction publique de l’Etat, sa titularisation dans un nouveau corps implique

de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents

B... a été recruté le 14 mai 2007 par le centre hospitalier Le Mas Careiron d’Uzès (Gard) comme agent titulaire du grade d’ouvrier principal de 2ème classe et a été affecté au garage de l’établissement

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

pas celles de l'article 23 de l'arrêté du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, n'imposent une telle condition pour l'intégration des agents

Mme C est agent titulaire du département de la Vendée depuis le 1er juin 2008.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit ".

convenue pour une période déterminée durant laquelle la rémunération de l’agent restait à la charge du syndicat, et portant de surcroit sur un emploi à temps partiel.

Mme E A, agent titulaire qui exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Blois depuis le 2 septembre 2013, a présenté, le 1er octobre 2018, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle