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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature () 2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la liste d'aptitude : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique demande à la cour d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur les zones de Cognac et Mont-de-Marsan, le service
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature au sein du Secrétariat général pour l'administration de la police
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ou non sélective. () II.- Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la formation, les candidats dont le rang de classement se situe au-delà de cette capacité d'accueil sont placés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
moins diversifiée et moins qualitative que celle du candidat retenu, et que son projet avait obtenu la note de 58/90 et celui du candidat le mieux classé une note de 73/90, ce qui la classait ainsi en
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A répondait, en outre, à la contrainte de programme associée à l'utilisation de la fréquence 91,1 MHz et, d'autre part, écarté sa candidature révèle une rupture d'égalité de traitement des candidats.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient que : - elle avait une chance sérieuse d'emporter le contrat alors qu'elle était la seule candidate avec la société Ultimo, attributaire dont la candidature a été jugée comme ne présentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / () A l'issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, l'autorité arrête la liste des candidats dont le dossier est recevable.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par courrier du 19 mai 2021, le CSA a notifié à la société Soropar Group le rejet de sa candidature.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, dans le cadre de son contrôle restreint, à apprécier la valeur professionnelle d'un candidat écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A soutient que l'établissement public G2P aurait méconnu l'égalité entre les candidats dès lors qu'il aurait déclaré recevable une cinquième candidature déposée après l'échéance fixée par le règlement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par courrier du 19 mai 2021, le CSA a notifié à la société Soprodi Radios Région le rejet de sa candidature.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de RCF Jura en catégorie A, Plein Air en catégorie B et RTL en catégorie E. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
un candidat concurrent, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par maîtres Sauvignet et Gandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917242 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que l’autorité concédante peut restreindre la liberté d’accès des candidats à l’attribution de concessions en limitant le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cette décision en tant qu'elle refusait de lancer un appel à candidatures.
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