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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02510_20250415
15 avril 2025
manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds et utilitaires.
ORCA_25VE02383_20260210
10 février 2026
manifestement dépourvues de fondement. (…) ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
Par un arrêt n° 19MA04300 du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l’appel formé par le ministre de l’intérieur contre ce jugement.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
Sur le bien-fondé des impositions en litige : 13. Aux termes de l'article 168 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
Dès lors et comme l'a jugé le tribunal, la société GAN Assurances n'est pas fondée à engager la responsabilité du département du Var sur le fondement du défaut d'entretien normal de la voie et, par suite
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 21 janvier 2020 : 3.
1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er octobre 2024.
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée sont intervenus au terme d'une procédure irrégulière l'ayant privée de la garantie énoncée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
E... ne sont pas fondés à rechercher l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EPMS Fondation Hardy.
DCA_24MA01113_20260120
20 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 9.
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
Elle fait valoir que : – la requête est irrecevable en l’absence de moyens d’appel distincts des moyens de première instance ; – les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
Par suite, cet avis avait influé sur le sens de l'arrêté pris tout en constituant une garantie pour les intéressés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02838_20250627
27 juin 2025
C relève appel du jugement du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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