Par un jugement n° 1801583 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 février 2018 précité.

Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les faits et commis une erreur manifeste d’appréciation ; - contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, les parties ont conclu un accord que

D, représenté par Me Paloux, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler le contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Journault, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

le jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le contrat de concession de service public pour l'exploitation du crématorium de la commune de Challans conclu par

E et Mme G, représentés par Me Vimini, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de désigner sur le

AH AC, Mme AU AI et la SCI Salamandre, représentés par Me Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2019 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la délibération

Par un jugement n°s 2002666, 2202021 et 2203533 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces trois avis des sommes à payer, déchargé la Société Hydro-Exploitations du paiement

Ces arrêtés ont toutefois été annulés par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2019 et le préfet leur a délivré des autorisations provisoires de séjour d'une durée de trois mois

Par un jugement n° 1900715 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Les sociétés appelantes ne sont donc pas fondées à soutenir que le jugement attaqué aurait, de ce point de vue, été rendu « infra petita ». Ainsi, l’irrégularité invoquée manque en fait.

Par un jugement n° 2002449 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre exécutoire émis le 29 avril 2020 et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Énergies, représentée par Me de Gerando, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ; 2°) de condamner Électricité de France au paiement

E, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges du 4 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement avant-dire droit n° 2001302 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun, après avoir jugé qu’était régularisable le vice tiré de la méconnaissance de l’article R. 441-7 du

le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence du 10 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence

La commune fait valoir que : - les moyens d'appel ne sont pas fondés ; - subsidiairement, si le jugement attaqué devait être annulé, les sommes réclamées devraient être diminuées, faute pour l'appelante

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 18DA00242 du 15 octobre 2019, la cour a annulé le jugement du 30 novembre 2017 et l'arrêté du 29 janvier 2015.

Par un jugement n° 2100373 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions, implicite puis expresse, rejetant leurs réclamations indemnitaires ; 3°) de condamner le syndicat mixte PACA THD à leur payer les sommes respectives de