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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
générale, et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir et de procédure.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
planète tendant à l'annulation du jugement nos 2000256-2000257 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de l'arrêté n° 1905-2020/ARR/DDDT du 17 juin 2020 du président de l'assemblée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et sa fille, les cédants, et la société Eminvest, le cessionnaire, un procès-verbal des délibérations prises au cours de la réunion du 28 septembre 2007 de l'assemblée générale extraordinaire des associés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
faits ; - le tribunal a omis de répondre intégralement aux moyens, opérants, tirés du détournement de pouvoir et de la méconnaissance de l'obligation de reclassement en application d'un principe général
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03462_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2112-2 et R. 2112-3 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
faits ; - le tribunal a omis de répondre intégralement aux moyens, opérants, tirés du détournement de pouvoir et de la méconnaissance de l'obligation de reclassement en application d'un principe général
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
faits ; - le tribunal a omis de répondre intégralement aux moyens, opérants, tirés du détournement de pouvoir et de la méconnaissance de l'obligation de reclassement en application d'un principe général
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
faits ; - le tribunal a omis de répondre intégralement aux moyens, opérants, tirés du détournement de pouvoir et de la méconnaissance de l'obligation de reclassement en application d'un principe général
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
n'ont pas été interrompus par l'exercice du recours gracieux, présenté par le syndic qui n'avait pas qualité pour le former, en l'absence de mandat donné par l'assemblée générale des copropriétaires ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
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