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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le terrain d'assiette de leur propriété, font état des incidences de ce projet en terme d'ensoleillement et de vues du fait notamment de la hauteur de la construction et produisent, à l'appui de cette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article 3 " Les constructions neuves " du " Titre IV - Les constructions " du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Rennes : " Les nouvelles constructions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain contigu.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D rompt l'harmonie et la continuité avec la clôture et la construction existante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du règlement de la zone UAd, dès lors qu’elles sont uniquement applicables aux constructions de premier rang et que la construction projetée ne constitue pas une telle construction de premier rang au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à intervenir à l'appui de la requête d'appel de la ville de Lyon ; - le projet autorisé comporte cinq façades avec des baies nombreuses, alors que les constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « La demande de permis de construire précise : / (…) / f) La surface de plancher des constructions projetées (…) ». 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au sein de l'emprise de la construction existante des extensions sur les façades.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de constructions, à la condition qu'ils n'entraînent pas une densification significative de ces espaces.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative ; - le règlement général de l’ANAH.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête d’appel est insuffisamment motivée ; - les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il indique également le foncier nécessaire à la réalisation de ces logements, soit 10 logements par hectare pour les constructions individuelles, 20 logements par hectare pour les constructions intermédiaires
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la demande sont trop imprécis, éloignés et flous, ne permettant pas d'apprécier la présence de nombreuses constructions et maisons avoisinantes ; - le projet, qui s'implante en zone non constructible
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
urbain. / Construction traditionnelle : / () Les toitures terrasses ne peuvent être autorisées que pour une partie de la construction et si elles s'intègrent dans le site qu'il soit naturel ou urbain.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 441-4 du même code : " Le projet d'aménagement comprend également : 1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A pour l'exécution de travaux de surélévation d'une construction existante.
Source officiellePage 6 sur 150