Par un arrêté du 29 septembre 2014, il a été titularisé au grade de technicien territorial à compter du 1er octobre 2014.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A C, sculpteur, a été créée le 15 mai 2009 et a pour objet statutaire le négoce d'œuvres d'art.

D demande à la Cour d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de Brignoles a, suite à cet avis, refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé

Par un premier arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050, le maire de Sigean a délivré à la société Foncière Sigean le permis de construire sollicité.

Par un arrêté du 12 juin 2019, le maire de Saint-Pierre-Quiberon a retiré l’autorisation d’urbanisme tacite qu’il estimait être née le 18 mars 2019 et a refusé de délivrer le permis de construire sollicité

Par un arrêt n° 20MA02622 du 1er mars 2023, la cour administrative de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Ramatuelle du 8 juin 2017 (article 1er), enjoint au maire de Ramatuelle de procéder à une nouvelle

Le maire de Caudry a donc refusé le permis demandé par un arrêté du 17 août 2021. La société Champierre demande l'annulation de ce refus.

A et la société Sam Suphi ont demandé au tribunal d'annuler cet arrêté.

Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé.

La SCI Penot Immo demande à la cour d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de La Chapelle-d'Aurec a en conséquence refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. 2.

II) Par une requête enregistrée le 19 février 2024 sous le numéro 24LY00460, la société Carrefour Hypermarché, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Meylan

Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

Par l’arrêté du 24 décembre 2024, dont les sociétés CJV Distribution et IDEMO Chausseur demandent l’annulation, le maire de Clisson a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation

Par une décision n° 427890 du 24 décembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt avant-dire droit de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 décembre 2018.

 ; - la signataire de l’arrêté ne disposait pas d’une délégation de signature régulière ; - l’arrêté est insuffisamment motivé dès lors notamment qu’il ne vise pas l’arrêt de la cour administrative

Le présent arrêt statuant au fond, les conclusions de l’OFII tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement contesté sont devenues sans objet.

Le maire d'Estaires a ensuite refusé de délivrer le permis de construire sollicité.