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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00881_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00882_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : / 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00065_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00066_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00068_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00069_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00070_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00071_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00072_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00073_20240802
2 août 2024
2 août 2024
dire droit, de saisir le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de savoir si les principes garantis par l'article 119 du traité de Rome, l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par ailleurs, dès lors qu'en l'espèce, seule une avance d'un montant de 186 824,65 euros a été versée à la société Château la Tilleraie, en application des dispositions précitées de l'article 73 du règlement
Source officiellePage 6 sur 1735