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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2. () ". 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2. () ". 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. () ". 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la société Res a communiqué l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022 portant autorisation modificative de l'autorisation du 9 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
" R.E.N.A.R.D " le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 3 :Le jugement n° 2107723 du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2024 est réformé en ce qu'il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 2 de cette loi : " I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B en disponibilité d'office du 9 septembre 2018 au 8 mars 2019, cette décision ayant d'ores et déjà été annulée par le tribunal, dans l'article 1er du jugement, rendu le 2 juin 2020, dont l'exécution n'est
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par ailleurs, l'article SA 9 prévoit que le seuil de 75% ne concerne pas les cas dans lesquels l'emprise au sol est imposée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’article 2. 9 du cahier des performances souscrites fixe, pour l’ensemble de l’équipement, l’objectif de capter 80 % des films en plastique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
en tant qu'elle porte sur la période du 4 juin au 9 juillet 2020, dans un article 2, constaté qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'indemnisation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03191_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il y a lieu d'écarter ces trois moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 à 9 de leur jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00436_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D... le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03119_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
juin 2021 et, d'autre part, dans le cadre de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par la publication du 9 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société 9 Quatrefages est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00460_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D, représenté par Me Giroud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2007611, 2012359, 2102965 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 31 août
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
les conditions prévues aux articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de l'urbanisme. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05349_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2, 13 et 14 du jugement attaqué. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01285_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Gonultas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
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