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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
des caractéristiques des micro-asperseurs d’un « leader mondial pour le développement et la commercialisation des techniques de micro aspersion de pointe », la société NaanDanJain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00192_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
-------Ordonnance du 18 novembre 2025Le président assesseur désigné,Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes, d'autre part, du premier alinéa de l'article R. 42 du code électoral : " Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les membres assesseurs ont voix consultative ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes, d'autre part, du premier alinéa de l'article R. 42 du code électoral : " Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, le maire de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Meral, demande à la cour de rejeter la requête ; Il soutient que : - la fonction d'assesseur de bureau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Carluis, représentant la commune du Mesnil Esnard.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Et aux termes de l'article 57-7-8 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, H, premier assesseur de la commission de discipline, qui a siégé en cette qualité le 8 décembre 2021 dans cette commission pour connaître des faits en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'article R. 57-7-8 du même code dispose que : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
aux droits de la SPIE Centre Ouest, à lui verser la somme de 11 237 euros hors taxe, outre celle de 18 649,11 euros hors taxe sur la part non imputée ; 11°) de condamner la société Thyssenkrupp Ascenseurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les membres assesseurs ont voix consultative. » En application de l’article R. 57-7-8 du même code, alors en vigueur : « Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs./ Le
Source officiellePage 6 sur 1592