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3 607 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01151_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

présents dans la société civile immobilière au moment de la levée de l'option.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01152_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

présents dans la société civile immobilière au moment de la levée de l'option.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01153_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

présents dans la société civile immobilière au moment de la levée de l'option.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01070_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, à défaut de cession dans ce délai, Me A, autre associé de la société civile professionnelle, était tenu d'acquérir ou de faire acquérir les parts de l'associé décédé selon le processus défini par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F, médecin généraliste, était associé majoritaire dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), placées sous le régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02699_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A est le gérant et le principal associé de la société civile immobilière (SCI) 2M, qui a fait l'acquisition, le 14 août 2014, d'un terrain à bâtir situé à la même adresse et a fait réaliser une construction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02454_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B C, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketting, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (A, a fait l'objet d'un examen de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00205_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

C... est associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01599_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme B A est associée de la société civile immobilière (SCI) Fosse aux Chênes, dont elle détient 25 % des parts sociales.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

M. et Mme E C et, depuis 2011 leurs deux filles, Mmes A et F C, sont associés de la société civile immobilière (SCI) EL-VA qui a pour activité la location de biens immobiliers.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D est le gérant et l'unique associé, M. et Mme D ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a tiré les conséquences du rehaussement du chiffre d'affaires de cette société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F, médecin généraliste, était associé majoritaire dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), placées sous le régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02747_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

dont la responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause, d'une société civile professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... et René B... et la société civile immobilière (SCI) Les Anidrées ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de condamner in solidum les sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Egis bâtiments, Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture, Acra architecture, Tunzini, Tunzini

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

charge de la société CDC une somme de 2 000 euros à verser à la société Asco BTP et une somme de 1 500 euros à verser aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A la suite de ces vérifications, la société civile immobilière La Louque et l’association Cil Diffusion ont fait l’objet de deux propositions de rectification en conséquence desquelles l’administration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ils soutiennent que : - la société Asco BTP, sous-traitante de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fonctions au sein de cette fondation et du patrimoine en résultant, était situé en Allemagne au titre des années en litige, les liens économiques noués par l'intéressée avec la France, en sa qualité d'associée

Source officielle

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