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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
présents dans la société civile immobilière au moment de la levée de l'option.
DCA_22DA01152_20240314
DCA_22DA01153_20240314
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
Ainsi, à défaut de cession dans ce délai, Me A, autre associé de la société civile professionnelle, était tenu d'acquérir ou de faire acquérir les parts de l'associé décédé selon le processus défini par
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
F, médecin généraliste, était associé majoritaire dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), placées sous le régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts.
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
A est le gérant et le principal associé de la société civile immobilière (SCI) 2M, qui a fait l'acquisition, le 14 août 2014, d'un terrain à bâtir situé à la même adresse et a fait réaliser une construction
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
B C, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketting, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (A, a fait l'objet d'un examen de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
C... est associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John.
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
Mme B A est associée de la société civile immobilière (SCI) Fosse aux Chênes, dont elle détient 25 % des parts sociales.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
M. et Mme E C et, depuis 2011 leurs deux filles, Mmes A et F C, sont associés de la société civile immobilière (SCI) EL-VA qui a pour activité la location de biens immobiliers.
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
D est le gérant et l'unique associé, M. et Mme D ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a tiré les conséquences du rehaussement du chiffre d'affaires de cette société
DCA_21MA00309_20230629
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
dont la responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause, d'une société civile professionnelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
A... et René B... et la société civile immobilière (SCI) Les Anidrées ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
de condamner in solidum les sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Egis bâtiments, Michel Beauvais et associés, Lorenzo architecture, Acra architecture, Tunzini, Tunzini
DCA_20PA00528_20230731
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
DCA_17PA24180_20230731
charge de la société CDC une somme de 2 000 euros à verser à la société Asco BTP et une somme de 1 500 euros à verser aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture
5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
A la suite de ces vérifications, la société civile immobilière La Louque et l’association Cil Diffusion ont fait l’objet de deux propositions de rectification en conséquence desquelles l’administration
DCA_20PA00704_20230731
Ils soutiennent que : - la société Asco BTP, sous-traitante de M.
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
fonctions au sein de cette fondation et du patrimoine en résultant, était situé en Allemagne au titre des années en litige, les liens économiques noués par l'intéressée avec la France, en sa qualité d'associée
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