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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
de révision et non poursuivre la procédure en appliquant les nouvelles règles pour les seules étapes de la procédure restant à accomplir ; l’organe délibérant, le public et les personnes publiques associées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
Par un arrêté du 7 juin 2010, le président du conseil territorial a modifié l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2010 afin que la société TMSI-AV soit également agréée à ce titre.
DCA_21BX00455_20230314
D'une part, s'ils indiquent que la société MG Management est agréée, ainsi qu'il a été dit au point précédent, " dans le cadre du périmètre de la délégation de service public pour la desserte maritime
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre
1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
ajoutée à 10 % ; les premiers juges ont méconnu les dispositions du i de l'article 279 du code général des impôts et de l'article 86 de l'annexe III à ce code en leur donnant une interprétation non conforme
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
DCA_20MA03054_20221208
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune du Beausset, représentée par la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
DCA_20MA03056_20221208
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
interne de recrutement des maîtres contractuels ou agréés ; 2° Soit parmi les candidats justifiant d'une activité ou d'une pratique professionnelle requise pour pouvoir se présenter au concours interne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
l'urbanisme, sursis à statuer sur cette demande en impartissant à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure un délai de de trois mois pour régulariser la délibération du 20 février 2020 en procédant, après convocation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Elle soutient que : - l'intervention volontaire de l'association RSN est irrecevable ; - les moyens soulevés par les requérants et l'association intervenante ne sont pas fondés.
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
Elles exercent, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées, les missions qui leur sont confiées par la section 1 du chapitre II du présent titre et coordonnent l’action
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
pour agir de l'association ; - les moyens soulevés par l'association sont inopérants ou non fondés.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Vent rebelle est admise.
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
Les nombreux manquements constatés sont en lien avec des risques d’ex losion, de contamination des sols et des eaux souterraines ou de consommation excessive de ces dernières.
DCA_20MA03062_20221208
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