du travail ou à leurs ayants droit ».

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon qui n'a pas présenté d'observations.

B, adjoint technique principal, employé en tant que menuisier par le département de la Seine-Maritime, a été victime le 19 février 2018 d'un accident sur son lieu de travail au cours duquel les deuxième

Ainsi si, dans le cadre d'une chirurgie programmée impliquant des incisions chirurgicales réalisées par un chirurgien, et non des plaies accidentelles liées à un accident domestique, le risque d'hémorragie

leur origine dans les clauses du contrat privé d'assurances.

L'article 49 du décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail dans sa rédaction applicable à la date de l'accident : " I. - Pour l'exécution des travaux

Ainsi qu'il a déjà été dit, Mme A n'établit pas qu'avant son accident, elle assurait elle-même le débroussaillement de sa propriété.

excavation d'au moins 6 cm de profondeur sur 20 cm de largeur et 30 cm de longueur, qui a fait l'objet de travaux depuis l'accident ; - aucune faute ne peut lui être reprochée.

A, reconnu en qualité de travailleur handicapé, subit une dévalorisation sur le marché du travail, manifestée par l'aménagement de son dernier emploi de carrier et une augmentation de la pénibilité du

requérante afin notamment d'adapter ses conditions de travail à ses douleurs à la suite de cette date de consolidation, les autres déplacements auprès du service de la médecine du travail, qui ont abouti

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

du travail.

Article 3 : La requête n° 22TL21663 de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault est rejetée.

omission l'a privée de la possibilité de bénéficier du régime protecteur des accidents de travail prévu par la législation sur la sécurité sociale ; - la Région Guadeloupe est tenue de l'indemniser

La société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme E et de M.

Elle fait valoir que : - le jugement attaqué devra être confirmé dès lors que la matérialité des faits et le lien de causalité entre l'accident et les travaux réalisés sur la voie publique par la société

, sur la base d'un avis médical du médecin de travail du 3 janvier 2017 mentionnant seulement une possibilité d'augmentation progressive du temps de travail, qui ne s'est, par la suite, pas concrétisée

, sur la base d'un avis médical du médecin de travail du 3 janvier 2017 mentionnant seulement une possibilité d'augmentation progressive du temps de travail, qui ne s'est, par la suite, pas concrétisée

Il résulte de l’arrêt rendu par la Cour le 5 février 2024, dont le raisonnement n’a, sur ce point, pas été censuré par le Conseil d’Etat, qu’à la date de l’accident du travail, dont M.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré