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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 août 2022 et 25 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans les zones mentionnées au I, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises pour être nommé en qualité de notaire (), le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête des consorts A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C, ressortissante camerounaise née le 2 mars 1967, est entrée en France le 6 novembre 2018, sous couvert d'un visa " C " à entrées multiples, délivré le 26 décembre 2017 à N'Djamena au Tchad.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03403_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'une erreur d'appréciation ; elle justifie percevoir une pension de réversion des caisses de l'assurance de retraite d'Ile-de-France d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02979_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis 2005, pour des faits de détention, offre ou cession et usage illicite de produits stupéfiants, de conduite d’un véhicule sans permis et sans
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., qu’il a été condamné pénalement à de multiples reprises entre 2002 et 2023, pour des faits de vol avec différentes circonstances aggravantes, des faits de conduite de véhicule sans permis, sans assurance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B souffrait de multiples dermabrasions et de plaies superficielles. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
M. et Mme A... soutiennent que : La condition d’urgence est remplie : - ils ont reçu de multiples actes de recouvrement forcé, avis à tiers détenteurs émis par le pôle recouvrement spécialisé du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dispositions de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et son décret d'application n° 2015-364 du 30 mars 2015, donné à la société concernée l'assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne solidairement avec son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe phréatique consécutivement aux travaux exécutés par la communauté urbaine ; dès lors que les fissures sont multiples
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, qui a notamment été incarcéré du 3 août 2021 au 24 octobre 2022, a fait l'objet de multiples condamnations entre 2016 et 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ministre des armées y a fait figurer, au sujet de l'infirmité " discopathies lombaires ", la mention " Radiographie : discopathies dégénératives lombaires étagées ", et lui a refusé la qualité de grand mutilé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, mis à sa charge les frais d'expertise et déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
communes, sur la base des recettes annuelles d'assurance maladie afférentes à cette activité, cette prestation ou ces séjours, dans la limite de 5 % des recettes annuelles d'assurance maladie de l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I..., le CHITS et la caisse primaire d’assurance maladie du Var.
Source officiellePage 6 sur 23