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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2020 entre l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise et la société Agenor CDG relatif à des fournitures courantes et à des services d'entretien des bureaux, locaux et salles de réunions du siège
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans le même temps, Mme B était l'associée et la dirigeante d'au moins deux sociétés ayant leur siège en France et qui étaient actives au cours des années 2011 et 2012 en litige.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00271_20240213
13 février 2024
13 février 2024
séjour ; ainsi, en dépit de l'absence de validation de son visa de long séjour, il doit bénéficier de son entrée régulière en France, dispose de moyens d'existence suffisants, et lors de sa demande d'attribution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A en date du 10 octobre 2017 tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité, et lui a accordé une pension à compter du 10 octobre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 3° Apprécier : a) Si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, ()
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En troisième lieu, aux termes de la priorité n° 7 " attribution de parcelle ou d'îlot de parcelles enclavées ou de parcelle de liaison " du même schéma directeur : " attribution de parcelle ou d'îlot de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
association humanitaire, ainsi que de l'avantage en nature consenti à la directrice générale ; - les dépenses représentées par les coûts de location des trois appartements situés à proximité de son siège
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le contrat a été conclu le 2 mai 2017 et a fait l'objet d'un avis d'attribution publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 24 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Champion conteste cette appréciation en faisant valoir que, dans un contexte hautement conflictuel, sa cheffe du service l'avait " placardisé " en lui retirant plusieurs de ses attributions et, qu'ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
révocation de Mme Rigo, le président de la CCI Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'est fondé sur la situation de conflit d'intérêts dans laquelle l'intéressée s'est placée dans le cadre d'une procédure d'attribution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de l’office. Il est effectué, en présence d’au moins un représentant de chaque liste de candidats (…) ». 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2021 de l'administration des finances publiques de l'Ardèche portant refus d'attribution de la prime de restructuration
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00033_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de Mennecy s'est prononcé contre son maintien dans ses fonctions d'adjointe au maire, d'enjoindre à la commune de Mennecy de la rétablir dans ses fonctions d'adjointe au maire déléguée, avec les attributions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un courrier du 12 mars 2019, le pouvoir adjudicateur a informé cette dernière du rejet de son offre, classée troisième, et de l'attribution du marché à la société Itop Education.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
titre des années 2014 et 2015 a été effectué par un agent territorialement incompétent car relevant de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes, alors que l'adresse de son siège
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00044_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour nécessité absolue de service, il a accepté, à compter du 1er mars 2012, le poste de chargé de mission sur la mise en œuvre du règlement intérieur dans les établissements pénitentiaires, situé au siège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I peuvent exercer les attributions que ces dispositions leur confèrent à l'égard des personnes physiques ou morales ou groupements de personne de
Source officiellePage 6 sur 53