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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D le compte-rendu de vingt-deux auditions de salariés effectuées au cours de son enquête contradictoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
attestent qu'il est calme et respectueux ; le témoignage du sapeur-pompier, qui constitue l'unique fondement des accusations de son employeur, est entaché d'incohérences et n'est corroboré par aucune audition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
ont indiqué ne pas avoir été directement témoins de tels faits.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
par un sténographe appartenant à la société Ubiqus, spécialisée dans la prise de notes, présent lors des auditions, et signé par la personne concernée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Auditionnées également par le principal du collège, quatre autres collégiennes ont exposé : " Il lui arrive de mettre sa main au bas du dos pour nous faire avancer et la main glisse vers le bas ", " il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort de l'enquête administrative, menée par la direction à la suite de cette plainte et reposant sur l'audition de plusieurs salariés, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
M a informé la directrice des ressources humaines qu'il entendait citer onze témoins dont M. A et M. C et que l'ensemble de ces témoins ont été invités à se présenter devant le conseil de discipline.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'objet de poursuites pénales engagées à la suite d'un examen médical réalisé à la demande de son administration, d'autre part, que sa convocation par les services de la gendarmerie en vue de son audition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rien n'indique que les auditions des personnes entendues par la mission d'inspection auraient donné lieu à l'établissement de procès-verbaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'une part, les auditions effectuées dans le cadre de l'instruction administrative des décisions de refus d'entrée en France ou organisées pendant le maintien de l'étranger en zone d'attente n'ont pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E dans une audition ultérieure du 1er mars 2023 déclarait avoir menti sur ce point et indiquait que son épouse et son fils vivait avec lui au 10 rue du Mâconnais depuis le 12 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01813_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
obligation de quitter le territoire français méconnaît son droit d'être entendu consacré par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors que le procès-verbal d'audition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'alerté par des cris, un témoin, qui précise avoir vu M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enquête contradictoire, telle qu'exigée par le premier alinéa de l'article R. 2421-4 du code du travail ; certains témoignages et pièces ne lui ont jamais été communiqués, notamment ceux relatifs aux auditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ou témoigne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00324_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., qui a été entendu par les services de police de Perpignan, ainsi qu’en témoigne son procès-verbal d’audition, n’aurait pas eu la possibilité de faire état de tous les éléments pertinents relatifs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort de la lecture du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 2 mai 2018 qu'il retrace non seulement les auditions, les interventions des membres du conseil et les votes émis à
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que trois pages des procès-verbaux de ses deux auditions du 8 décembre 2015 ne figuraient pas dans le dossier qui a été communiqué à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, le maire d'Annecy a diligenté une enquête administrative interne afin d'auditionner les plaignants ainsi que d'autres agents de la direction, sur la base du volontariat. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La communauté d'agglomération de la baie de Somme se prévaut du procès-verbal d'audition de la directrice du conservatoire, établi dans le cadre de la plainte qu'elle a déposée, faisant état de ce que
Source officiellePage 6 sur 21