Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces effets et les mesures de compensation sont en outre résumés dans deux tableaux, le premier relatif aux effets directs et indirects, temporaires et permanents, avant les mesures et le second relatif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans leur mémoire en réplique enregistré le 21 septembre 2023 à 10h30, soit avant la clôture de l’instruction fixée le même jour à 12h00, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B une lettre du 5 novembre 2024 et en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la cour a invité les parties à présenter, avant le 8 novembre 2024, leurs observations sur l'éventuelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 portant permis de construire modificatif n°1 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022 portant permis de construire modificatif n°2 ; 4°) de désigner, avant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées dans le dispositif du présent arrêt. Sur la provision : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, avant-dire droit, de solliciter de l'appelante, dans le cadre d'une mesure d'instruction contradictoire, la production de toutes pièces utiles permettant d'évaluer le surcoût que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. – Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et durant celle-ci, l’autorité compétente, pour ouvrir et organiser l’enquête, informe le public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, ces dispositions, qui imposent un minimum de 30 % d’espaces libres de toute utilisation, se trouvent méconnues avant même la réalisation du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération du 27 mai 2021 du conseil municipal de la commune de Septeuil, avant d’être approuvé par une délibération du 17 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les dispositions communes à toutes les zones précisent enfin que " La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur absolue et se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils ne soutiennent nullement que des consultations obligatoires n'auraient pas été réalisées avant l'édiction de l'arrêté en litige.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’est pas contesté que les deux parcelles 354 et 356 ont été détachées des parcelles 285 et 287 et que l’ensemble a été cédé à la SCEA Les Arvaudes quelques jours seulement avant le dépôt de la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En effet, la remise en l’état du site peut améliorer la situation par rapport à la phase exploitation mais pas par rapport à l’état initial du site, avant mise en œuvre du projet ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
doit comprendre non seulement le coût des acquisitions foncières futures nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée, mais aussi celui des acquisitions foncières auxquelles il a été procédé avant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2104281 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a, avant dire droit en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
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