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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02254_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux la saisie à tiers détenteur effectuée par l'administration fiscale le 31 mars 2023 pour avoir paiement d'une somme de 152 euros correspondant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premier lieu, Mme A soutient, pour caractériser le harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, avoir souffert, à partir de l'année 2015, d'un manque de moyens et de personnel dans son service
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un courrier et des pièces enregistrés le 9 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animé a justifié avoir exécuté l'arrêt de la cour du 14 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D soutient, en quinzième lieu, avoir été exclu de la présentation de son enseignement et avoir subi le retrait de sa responsabilité du module correspondant au bénéfice d'un jeune collègue moins gradé,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C disposait d'avoirs et de revenus d'avoirs à l'étranger. Ce point n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par les requérants qui ne remettent pas en cause, dans leurs écritures, le fait que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le service a adressé à la requérante, le 18 octobre 2016, des demandes d'éclaircissements ou de justifications portant sur les avoirs et revenus d'avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank au titre des
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D disposait d'avoirs et de revenus d'avoirs à l'étranger. Ce point n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par les requérants qui ne remettent pas en cause, dans leurs écritures, le fait que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de son licenciement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme A... se plaint également de n’avoir été équipée que tardivement d’un équipement informatique permettant le télétravail et de n’avoir pas bénéficié d’un ordinateur portable alors même qu’elle appartenait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a en particulier été reconnu coupable d'avoir violemment saisi deux détenus par leurs vêtements et d'avoir poussé un autre détenu contre une porte en faisant un geste d'écrasement de son pied.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement commun du 6 août 2020 dont Mme A interjette appel, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces deux recours après les avoir joints.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement n° 2005368 et n°2202673 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice, après avoir joint ses deux demandes, les a rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 31 191,06 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au mépris des règles de sécurité, d'avoir procédé à des attouchements sur la fille de sa collègue, âgée alors de dix ans, d'avoir consulté sans nécessité de service un fichier confidentiel pour en montrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des finances et de la relance a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable et sa demande de protection fonctionnelle, et de condamner l'administration à réparer le préjudice qu'il estime avoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D disposait d'avoirs et de revenus d'avoirs à l'étranger. Ce point n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par les requérants qui ne remettent pas en cause, dans leurs écritures, le fait que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06682_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D disposait d'avoirs et de revenus d'avoirs à l'étranger. Ce point n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par les requérants qui ne remettent pas en cause, dans leurs écritures, le fait que M.
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