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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00578_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle il a été mis fin à ses fonctions de directrice régionale de Normandie de la banque
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les OCI ont été souscrites le 7 juin 2011 par la succursale allemande de la banque BNP Paribas.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E soutient que la somme de 50 000 euros créditée le 19 janvier 2016 à la Lyonnaise de Banque correspond à un prêt consenti par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l’administration fiscale devant les premiers juges, soit un courriel du 4 décembre 2017 de ladite banque versé au titre du droit de communication exercé lors des opérations de contrôle, n’indique pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D auprès de la banque et que, par suite, les ouvertures de comptes ont été effectuées par l'intéressé ou pour son compte.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1.2 de la convention tripartite du 20 novembre 2010 conclue entre la société ADN, la banque monétaire et financière aux droits de laquelle vient la banque Casden et
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1.2 de la convention tripartite du 20 novembre 2010 conclue entre la société ADN, la banque monétaire et financière aux droits de laquelle vient la banque Casden et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 11 008,09 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Comédie " de la Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 12 455,37 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Polygone " de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02666_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B A soumet au juge des référés le litige qui l'oppose à la banque Crédit Agricole et demande réparation à hauteur de 5 770 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - l'absence de communication aux contribuables par l'administration des relevés bancaires de la société OS2P auprès de la banque CIC Banque Scalbert Dupont n'a privé les intéressés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Postale mentionnant notamment des retraits à des distributeurs automatiques, un récépissé d'une opération financière du 30 juin 2016, des courriers de la Banque Postale des 14 mars, 27 mai et 19 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société requérante se prévaut également d'un courrier de la Banque de France du 13 août 2015 évaluant sa cotation, selon la banque de données Fiben, à E4, et soutient que celle-ci correspond, d'après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
n'a généré aucune variation d'actif compte tenu de la dette d'égal montant envers la société ; - la somme de 65 000 euros créditée en 2015 correspond à un chèque de même montant tiré sur le compte banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... auprès de la banque Barclays a bénéficié en 2007 de six crédits provenant de la société Mirapoint Europe Ltd, dont M. B... était salarié, pour un montant total de 72 693 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
code général des impôts et ont opéré une confusion en jugeant que le compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société OGO OPTIC avait été crédité par prélèvement effectué sur le compte banque
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ne constitue pas le remboursement d'une créance fiscale définitive ; pour les années 1999 à 2001, la société Suez a cédé à la banque des créances de précompte pour lesquelles cette dernière n'a pu être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
ménagères de Bourogne conclu le 12 juin 2019 et de condamner ce syndicat à lui verser la somme de 48 900 euros au titre du manque à gagner sur ce contrat, augmentée du taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officiellePage 6 sur 83