AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 21 novembre 2018, le laboratoire d’essai Exem, mandaté par l’ANFR, a effectué des mesures de champs électromagnétiques à leur domicile, situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à la suite desquelles il
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
Page 6 sur 6
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
en compte des risques naturels ; Prise en compte des contraintes environnementales existantes ; Prise en compte des usages, notamment vis-à-vis des débits réservés de la rivière ; Prise en compte des
Source officielle