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112 résultats pour « bris de prison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le 21 novembre 2018, le laboratoire d’essai Exem, mandaté par l’ANFR, a effectué des mesures de champs électromagnétiques à leur domicile, situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à la suite desquelles il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

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DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

en compte des risques naturels ; Prise en compte des contraintes environnementales existantes ; Prise en compte des usages, notamment vis-à-vis des débits réservés de la rivière ; Prise en compte des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - les observations de Me Rameau, représentant la région

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B H, par ses ayants-droits et victimes indirectes, prises en les personnes de ses trois frères, C, N et E H, de ses demi-frères, G et J D, de sa concubine Mme A, de sa mère, Mme M F épouse D, et de son

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

pour la prise en compte du patrimoine naturel et du paysage dans le cadre de projets éoliens en Poitou-Charentes et mode d'accès aux données " édité en juillet 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Projets de surfaces supérieure à 5 000 m² / Les préconisations de gestion qui s’appliquent à ces zones de densification de surfaces supérieures à 5 000 m² seront identiques à celles de la majorité des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il en résulte que les requérants ne sauraient relever le caractère erroné de la description des prises de vue.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458407

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à la fibre multimode optique 96 brins prévue par le marché.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

permettront d'assurer la conservation de ces espèces protégées ; le doute sur la compatibilité des mesures prises avec la conservation des espèces aurait dû conduire le préfet à refuser l'autorisation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

<br/>

Résumé IA — à vérifier