C n'est fondé et que ce dernier a perçu de manière indue 24 542 euros au titre du maintien de ses primes, alors qu'il était en situation de congé de longue maladie, et que le montant de l'indemnité compensatrice

B..., non remis en cause par les HCL, ont couvert la période du 15 septembre 2021 au 15 mai 2023.

d’allocations familiales, afin de compenser les impayés de six mois de contributions paternelles, liés à des difficultés financières passagères, à raison de 200 euros mensuels.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au

de traitement et les prestations familiales obligatoires.

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires () ".

à ce titre par le juge judiciaire et de la perception de la prestation de compensation du handicap.

Elle soutient que : - les avoirs remis en cause par l'administration, au titre des années 2017 à 2019, correspondent à la perte de créances sur des clients devenues irrécouvrables compte tenu de leur

tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 679 793,04 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations de supplément familial

: en tout état de cause le montant sollicité est disproportionné.

par cas.

; c'est en outre à tort que le tribunal a évalué le préjudice en se basant sur 220 jours par an de présence au domicile familial, alors que Laurie est prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée

et alors que les locaux éligibles à la compensation sont rares sur le territoire concerné ; - le règlement adopté méconnaît le principe de non-discrimination dès lors que le régime spécifique lié à

B n'ait pas perçu d'aide financière au titre de la tierce personne alors que ces sommes doivent venir en déduction des sommes susceptibles de lui être allouées en réparation de son handicap ; - c'est

Ce mode de rupture ne peut en aucun cas être imposé par l'une ou l'autre des parties.

de 29,67 euros la semaine, majoré à 44,51 euros les dimanches et jours fériés, ne correspond en rien aux frais exposés ; alors qu'aucune urgence ne justifiait l'allocation de sommes complémentaires à

accordées en compensation d'un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. 7.

Le cas échéant, il lui appartient aussi d'en édicter de nouvelles en se plaçant, de même, à la date de sa décision, sans toutefois pouvoir remettre en cause celles qui ont précédemment été prescrites,

B soit fondé à solliciter de l'administration une indemnité en raison de son éviction irrégulière du service ne permettant pas de compenser les sommes qui lui ont été indument versées et réclamées par

B pouvait assister au quotidien son frère malade : . si son frère bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci est cumulable avec la prestation de compensation du handicap, destinée à compenser