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395 résultats pour « captation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02087_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il a sollicité le 20 août 2021 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " au titre de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En deuxième lieu, si le plan de masse ne représente pas le raccordement à un réseau des eaux pluviales ni le dispositif sur le terrain d'assiette du projet servant à les évacuer, l'avis de la CAPB émis

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03041_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A en tant que chef de compagnie de la 22ème compagnie d'intervention n'est pas entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente a bien

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

lequel le maire de la commune d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00833_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le chauffeur de bus a appelé la cheffe de secteur qui s'est rendue sur les lieux et a procédé à une enquête rapide auprès des élèves, fait un rappel des consignes et contrôlé les cartes de transport.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03652_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation relatif à la modification litigieuse, que l'un des objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

- le tribunal aurait dû faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour obtenir les notes de séance et le procès-verbal non anonymisé de la séance de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02354_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats dès lors que plusieurs membres du jury ont enseigné dans le cadre de la formation du diplôme universitaire " Préparation au Pré-capa

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

éclairés par les réponses de l’expert aux dires du conseil de la commune, que si ces ouvrages installés à l’initiative du propriétaire riverain ne sont pas adaptés pour traiter des volumes d’effluents non captés

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01330_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

limite ouest du terrain des requérants et hors zone inondable par ruissellement sur le bassin versant est intercepté par la propriété, dès lors que les eaux de ruissellement amont sont en totalité captées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

niveau du rez-de-chaussée de la cote 417.10 à 418.25, d'autoriser des talus en terre pour joindre le niveau du terrain naturel au niveau zéro de la construction, d'autoriser une grille de caniveau pour capter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles métalliques reliés à des pylônes, et dont l’inclinaison est pilotée par des capteurs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01168_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du 26 novembre 2021 afin de rendre effectif le principe d'incessibilité des licences de pêche dès lors que l'absence totale de contrôle sur la transmission des personnes morales se traduit par une captation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01363_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Or, la SAPN établit que ses stations météorologiques mesurent ce taux d'humidité et qu'une opération de maintenance des capteurs d'hygrométrie desdites stations avaient été réalisée peu de temps avant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Bien qu'absent des cartographies historiques, un cours d'eau prenant sa source au lieudit " la Grimaudais " est représenté sur la carte IGN au 1/25000ème n° 13418 Ouest " Chateaubourg " éditée en 1989,

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02053_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

société Maillodis exerce son activité dans le secteur concurrentiel du commerce alimentaire, qu'un établissement concurrent créé en septembre 2015 et voisin du supermarché de la société Maillodis a pu capter

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02054_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

qu'un caractère éventuel, que la société Maillofood exerce son activité dans le secteur concurrentiel du commerce alimentaire, qu'un établissement concurrent du commerce de la société Maillofood a pu capter

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B a été placé en garde à vue à la suite de son interpellation dans la zone commerciale d'Auchan Porte d'Espagne à Perpignan pour des faits de captation d'images de sous-vêtements féminins sans autorisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02362_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

établi par un médecin généraliste algérien qui mentionne un manque de disponibilité des spécialistes des maladies cardio-vasculaires et un manque de produits pour le traitement du diabète, notamment de capteurs

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