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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la Ville de Paris.
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
DCA_21MA04719_20221020
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Abdennour, représentant M. E.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
Dès lors que le caractère inéluctable des dégradations pronostiquées est suffisamment étayé par le rapport d'expertise, le constat d'huissier et l'avis technique, le fait que le centre hospitalier ne démontre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés au fonctionnaire et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
déduite des bases pour le calcul du crédit d'impôt recherche et innovation; à la différence d'une subvention, le prêt doit être remboursé ; ce contrat de prêt consenti par une personne publique a un caractère
3ème chambre
DCA_23PA03558_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadal, représentant de la société Omega
4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrien substituant Me Collet
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
sont irrecevables faute d’exercice du recours administratif préalable obligatoire prévu par les articles D. 131-11-10 et D. 131-11-13 du code de l’éducation ou, subsidiairement, en raison de leur caractère
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Letinaud pour l'AGRIF et M. A.
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
Il déclare s'en rapporter au mémoire de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
construction des deux immeubles et achat du mobilier) et a ainsi entaché son jugement d'un défaut de base légale et d'une erreur de droit ; - en particulier, le tribunal s'est fondé, à tort, sur le caractère
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00946_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
Le défaut d’un tel avis facultatif dans le dossier de permis de construire n’entache donc pas cet acte d’illégalité externe.
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