CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte toutefois de l'instruction que la copie du chèque que M. A produit devant la Cour pour établir l'origine de la somme de 5 000 euros ne comporte pas le n° 8770552, mais le n° 1609588.

Source officielle

Page 6 sur 986

← Précédent Suivant →

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00194_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B... en 2015 et 2016, et celles, non déclarées, constituées par des chèques encaissés au titre de l’année 2016, dont les montants étaient précisés, étaient considérées comme constituant, respectivement

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Au cours du contrôle, la société a présenté une copie des chèques et des sept bordereaux de remise de chèques.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01831_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

été produite en première instance correspondait à un chèque de banque.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00210_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

SELARL de chirurgiens-dentistes, et dépourvus, à la demande de ce dernier, de la mention d'un bénéficiaire ; - il a déposé plainte des chefs de contrefaçon, falsification, usage ou acceptation de chèque

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Si les requérants dénoncent le caractère forfaitaire de ce pourcentage, il résulte de l'instruction que Mme C, en sa qualité de gérante, a admis dans sa déposition que chaque masseuse percevait une commission

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

AO AF, que ce dernier a effectué le règlement de cette facture le 20 décembre 2016 par chèque, cette attestation ne saurait suffire à établir que M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00393_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

bancaire faisant apparaître l'encaissement, le 25 mai 2012, de la somme correspondante, identifiée par le numéro du bordereau de remise de chèque.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02637_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

C et le chèque de 1 600 euros au remboursement d'un prêt par M. B ; concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013, le chèque de 1 000 euros correspond à un remboursement de prêt de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

D est le gérant, qui lui auraient ensuite été " remboursés ", le premier par un chèque de la société et le second par un chèque de M. D.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00636_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Toutefois, la seule production de trois factures établies en 2012 par la société D TP, d'un montant total de 79 011,17 euros et de copies de chèques, d'un montant total de 52 200 euros pour l'année 2012

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00868_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

le maire de la commune de Barcelonnette a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 2020 d'autorisation d'utilisation des parcelles cadastrées section B n° 0955 et 0966, dites du golf du bois Chenu

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02604_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Le requérant persiste à soutenir en appel que la remise de chèque d'un montant de 8 200 euros sur son compte bancaire personnel correspond à la vente d'une moto et verse la copie d'un chèque émis à son

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

administrative, de condamner la région Guadeloupe à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 603 729,62 euros correspondant à des formations qu'elle a organisées dans le cadre du dispositif " Chèque

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22102_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

La délivrance de la première copie de chaque pièce ou acte du dossier est gratuite. / Lorsque la copie a été directement demandée par la partie, celle-ci doit attester par écrit avoir pris connaissance

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02954_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

fond ; - la remise en cause du droit à la déduction de la TVA figurant sur les factures émises par les sous-traitants PT7, Transbat et NIS est injustifiée, dès lors qu'il n'est pas justifié que les chèques

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02040_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A pour obtenir copie de chèques encaissés par le contribuable et adressé des demandes de renseignements non contraignantes aux émetteurs de ces chèques.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04285_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

L'administration a également obtenu des renseignements auprès des professionnels et des particuliers qui ont établi un chèque au nom de M. A.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

probante ; les recettes déclarées au titre de l'exercice clos en 2011 sont cohérentes avec les conditions d'exploitation particulières du début d'activité ; les pourcentages de recettes encaissées en chèques

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02292_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

déclaré au titre de l'exercice 2014 ; - il a considéré, à tort, que l'intégralité du chiffre d'affaires encaissé devait ressortir de la TVA à 20 % ; - en se fondant sur la circonstance que les chèques

Source officielle

19 717 résultats pour « chèque »

19 717 résultats pour « chèque »