CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02467_20230905
5 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2006446 du 20 octobre 2022, la présidente de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconstituer
ORCA_24PA02595_20240710
ORCA_24PA02597_20240710
ORCA_24PA02598_20240710
ORCA_24PA02599_20240710
ORCA_24PA02600_20240710
ORCA_24PA02601_20240710
ORCA_24PA02602_20240710
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2300912 du 29 juin 2023, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_24NT02166_20250307
7 mars 2025
Article 2 : La décision du 27 décembre 2023 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité est annulée.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
C A est de nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02467_20230221
21 février 2023
Par une ordonnance no 2203729 du 26 juillet 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. A.
1ère chambre
DCA_23PA04506_20241227
27 décembre 2024
Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement de passeport ou d'une carte nationale d'identité.
3ème chambre
DCA_24PA05355_20260318
18 mars 2026
d é c i d e : Article 1er : L’ordonnance n° 2309649 du 22 octobre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif Montreuil est annulée.
4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil national
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
du Conseil national de l'ordre des médecins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02948_20240220
20 février 2024
Par une décision n° 2310568 du 5 décembre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
Il en est de même du courrier qu'il a adressé le 14 février 2020 au président du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, responsable des carrières
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.
Page 6 sur 1104