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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du plan de prévention des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
substitution de motif, il méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, il méconnaît les objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01782_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
; - par substitution de motif, le projet méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A n°s 62 et 63 situées sur le territoire de la commune de Hermes et classées en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement et sur la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Cluses devant le tribunal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00413_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a procédé à une substitution de motifs dès lors que les motifs initialement retenus par le ministre n'étaient pas fondés et que celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En premier lieu, si Mme A soutient que le tribunal ne pouvait procéder à une substitution de motifs sans que l'administration l'ait expressément demandée, il ressort toutefois des écritures de première
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
décembre 2019 ; 3°) d'annuler les retenues qui lui ont été infligées correspondant à l'avance forfaitaire du 5 octobre 2018, au paiement direct du sous-traitant Girardot, aux frais du marché de substitution
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03033_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de la demande de substitution de motif : La commune de Puyvert fait valoir que le refus de permis serait légalement fondé dès lors que le classement de la parcelle en litige en zone UE par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de travaux ; – l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; – le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le conseil de la métropole.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 24 juillet 2020, la commune de Caudry a résilié, pour faute, ce marché aux frais et risques de ses titulaires et a décidé de procéder à la passation d'un marché de substitution pour les prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
décision du Conseil d'Etat n'est pas conforme à la lettre et l'esprit de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales et est, sur le terrain, inapplicable ; - par voie de substitution
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'impôt sur les sociétés au Portugal ; en l'espèce elle a justifié, par les pièces produites au dossier, de l'assujettissement de la société Peramina à l'impôt sur les sociétés au Portugal ; - la clause
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la demande de substitution de motifs présentée par la ministre : 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
remédier aux malfaçons constatées avant le 29 novembre 2019 était manifestement insuffisant, ce qui méconnaît le principe du contradictoire ; - en méconnaissance de l'article 47.1.1 du cahier des clauses
Source officiellePage 6 sur 55