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267 résultats pour « clause prévoyant le renouvellement exprès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En outre, si le requérant soutient que plusieurs parcelles anciennement classées en zone agricole ont été classées en zone naturelle " Na ", il ne produit aucun élément de nature à les identifier, ni à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02844_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Son contrat à durée déterminée a été renouvelé jusqu'au 30 juin 2012, puis remplacé par un contrat à durée indéterminée signé le même jour et prenant effet le lendemain.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

S'agissant de l'association " Les Vieilles maisons françaises ", elle ne justifie pas, ainsi que l'oppose la société IEL Exploitation 69, du renouvellement de l'agrément qui lui avait été délivré pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que la centrale Moulin Neuf se situe sur un cours d'eau classé à la fois en liste 1 et en liste

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

dire droit du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a sursis à statuer sur la légalité de ce permis de construire en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme jusqu’à l’expiration

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'expert, qui a fixé par erreur des périodes de déficit fonctionnel de classe II et III se recoupant, a entendu retenir la classe III (50 %) du 6 février 2007 au 19 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00502_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Cet aménagement a été renouvelé jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01685_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A ce titre, cette révision procède à une redéfinition du secteur constructible de la commune, en revenant sur le classement dans ce secteur de plusieurs parcelles et en y intégrant d'autres parcelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00825_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la concession à la date normale de son expiration, soit d’instituer une concession nouvelle à compter de l’expiration. / La nouvelle concession doit être instituée au plus tard le jour de l’expiration

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01140_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A s'est vu confier l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) dans une classe de 5ème d'un collège d'Ailly-sur-Noye et, dans cette même discipline, dans une classe de 6ème d'un collège

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02443_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 juin 2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00375_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... entende soutenir que les parcelles lui appartenant aurait dû être classées en zone urbaine, il n’appartient pas au juge administratif de se prononcer sur l’opportunité d’un classement retenu par les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00696_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

() s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire () qui lui a été délivré () ; /

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01328_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; / 4° L'étranger

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

classées, si les conditions qu'elles posent ne sont pas remplies.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01899_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'article 4 de ce même décret prévoyait que : " La situation du fonctionnaire détaché dans les conditions prévues à l'article 3 est réexaminée, à l'issue de chaque période de détachement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00470_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un courrier du 15 septembre 2016, elle a été informée que son détachement ne serait pas renouvelé et prendrait fin le 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01907_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

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