particulières contraires", le contrat individuel de travail peut comporter une clause prévoyant une durée plus longue que trois mois et donc le renouvellement, soumis à l'accord des parties, de la période

de quatre mois renouvelable une fois ; qu'en jugeant qu'aucun accord de branche étendu ne prévoyait la possibilité de renouveler la période d'essai de M.

que la tacite reconduction invoquée par le preneur était étrangère à la cause et que le bail litigieux n'aurait pu faire l'objet que d'un renouvellement exprès, la cour d'appel, qui a retenu que le bail

prévoyant le renouvellement d'une période d'essai constitue donc un accord entre parties qui peut être stipulé dans un contrat de travail même lorsque la convention collective, applicable audit contrat

Selon KFG, les parties auraient fait le choix exprès, y compris pour les clauses compromissoires, de soumettre les clauses compromissoires au droit anglais.

consentis par le tuteur ne confèrent au preneur, à l'encontre du mineur devenu majeur ou émancipé, aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux à l'expiration du bail, ne

Le contrat contenait une clause de non-concurrence prévoyant la possibilité pour l'employeur de « se décharger » de sa contrepartie financière en libérant la salariée de l'interdiction de concurrence par

Y... le renouvellement de sa période d'essai de quatre mois venant à expiration le 31 août 2011, à compter de sa date d'expiration, soit à une date à laquelle la seule durée de période d'essai applicable

Bernard X... s'est porté caution solidaire du preneur envers le bailleur ; que le bail a été renouvelé le 4 juin 1983 ; qu'à la suite de la défaillance du preneur, les consorts Y..., aux droits desquels

de la violation de la clause de non-concurrence par M.

du bail par effet de la loi, il y avait lieu d'appliquer les clauses du bail en prévoyant le renouvellement tacite à défaut de congé délivré par le bailleur avec un préavis de 3 mois ; que la cour d'appel

la livraison du navire à l'affréteur ; qu'il sera renouvelé par tacite reconduction à l'expiration de cette période pour une durée identique, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 30 jours

clauses et conditions du bail venu à expiration, en ce compris selon le loyer défini par l'accord des parties, selon l'avenant intervenu précédemment à la date du renouvellement, sans se prononcer spécialement

La société Comangle fait le même griefà l'arrêt, alors : « 4°/ que l'illicéité de la clause contractuelle prévoyant l'exclusion de l'application de la clause d'indexation, en cas de baisse de l'indice

[F] [J], lui aurait remis la notification de son classement en invalidité catégorie 2 "en temps et en heure", qu'il aurait été indiqué "renouvellement" sur le titre de pension d'invalidité revêtu du cachet

Le contrat de concession, qui contenait une clause d'exclusivité réciproque de territorialité et d'approvisionnement, prévoyait qu'en cas de résiliation, un préavis d'au moins un an devrait être accordé

[U] relatives au dispositif de prévoyance, la cour d'appel, qui a fait ressortir que l'employeur démontrait que sa décision de ne pas solliciter le renouvellement du détachement de l'intéressé à son terme

à chaque échéance pour une durée d'un an ; qu'en retenant néanmoins que le bail renouvelé était à durée indéterminée, puisque prévoyant un nombre indéterminé de renouvellements, la cour d'appel n'a pas