CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

651 résultats pour « code de la mutualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00462_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

R. 541-1 du même code, que l'ordonnance litigieuse était susceptible d'appel dans la quinzaine de sa notification, comme cela a été indiqué dans les lettres de notification de cette ordonnance, dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01137_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Relyens Mutual Insurance et de l'AP-HM, qui ne sont pas dans la présente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03429_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de la sécurité sociale et, enfin, a mis à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme globale de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

à l'ensemble des réseaux de transport de l'île, un système mutualisé d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs et un système d'informations multimodal.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

société Relyens mutual insurance.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01195_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

2°) de mettre à la charge de la société Relyens mutual insurance la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02053_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... et de la Mutualité sociale agricole ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01795_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la condamnation de la société Relyens mutual insurance sur le fondement de l’article L. 1142‑15 du code de la santé publique : Eu égard à ce qui a vient d’être dit, la société Relyens mutual insurance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02494_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02225_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00275_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01218_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00966_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle

Page 6 sur 33

← PrécédentSuivant →