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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les coefficients proposés correspondent aux niveaux d'aptitude indiqués ci-après. () Coefficient 2 : il autorise la plupart des emplois militaires Coefficient 3 : - attribué à l'un des sigles S, I ou G
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D a bénéficié fin d'une modulation du coefficient socle de sa part R, ce coefficient ayant été porté de 2,5 à 4,4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'une part, par un courrier du 22 septembre 2020, la société Brient a été informée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne de l'augmentation au titre de l'année 2019 de sa redevance pour pollution de l'eau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
-5 du code du travail, sont acquises ; -le grief tiré de la non-diminution de l'indemnité différentielle ne peut être modifié au contentieux ; il ne saurait aujourd'hui lui être reproché d'avoir augmenté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 5 496 942 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif et augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
lorsque le justiciable qui obtient satisfaction est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est au minimum égale à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle correspondant à l'instance, augmentée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officiellePage 6 sur 35