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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort de ce document que le BPI comprend une section " Projets Systèmes de Communication ", une section " Projets Systèmes d'Information " et une section " Projets Systèmes de Sécurité-Protection
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, ils n'établissent pas que le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a commis une erreur d'appréciation en les classant en rang de priorité n° 8. 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de commune de Villeneuve de lui attribuer prioritairement les parcelles sollicitées ou de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge de la section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A à payer une amende de 1 500 euros et à remettre les lieux dans leur état initial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y exerce en outre les mandats de délégué du personnel titulaire, de membre titulaire du comité d'entreprise et de représentant de section syndicale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que : - l'inspecteur du travail qui a pris la décision attaquée était incompétent dès lors qu'il devait appartenir à la section T3 et non à la section T1, et que l'erreur commise sur ce point
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
02 de l'unité de contrôle 04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'inspectrice du travail de la section 03 de l'unité de contrôle 04 pour assurer l'intérim de leur collègue de la section
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que, sur la proposition des autorités chinoises, le ministre de l'éducation nationale sélectionne les professeurs étrangers enseignant dans les sections internationales et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle fait valoir que : - l'affectation de l'intéressé n'a pas été modifiée et elle n'a pas commis de faute dans la gestion de la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d’un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- à titre subsidiaire, elle doit être totalement exonérée de sa responsabilité compte tenu de l'imprudence fautive commise par Mme A en contractant un prêt d'un montant important alors qu'elle n'avait
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
du 17 février 1983, puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 9 décembre 1996.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été nommé représentant de la section syndicale CGT-R au sein de la société Régal des îles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
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