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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01127_20250729
29 juillet 2025
Mme A C a été recrutée par la société Openskies le 15 février 2018, en qualité d'hôtesse de l'air.
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
B D, né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d'un accident du travail à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d'un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
1ère chambre
DCA_23TL02512_20250703
3 juillet 2025
Mme C, ressortissante comorienne entrée en France irrégulièrement le 2 novembre 2015 selon ses déclarations, à l'âge de trente-et-un ans, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention "
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
Au réveil, il a été constaté une tétraparésie franche nécessitant la sédation du patient.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d’une part, de condamner
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03012_20250617
17 juin 2025
B, ressortissant libanais né en 1972, est entré en France le 1er février 1990.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
B soutiennent qu'ils sont tous deux entrés en France en novembre 2018 et qu'ils ont deux enfants nés en France en 2019 et 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
intérêt paysager que présentent les grandes parcelles agricoles dans cette aire.
5ème Chambre
DCA_21NC01075_20220428
28 avril 2022
A soutient vivre en France depuis mai 2016, la continuité de son séjour en France n'est établie qu'à compter d'octobre 2020.
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
d'étude éloignée en lieu et place de l'aire d'étude rapprochée, dès lors, d'une part, que l'aire d'étude éloignée est décrite dans cette étude comme couvrant une zone distante de 7 à 20 km du projet et
6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
Par une décision du 23 mai 2019, devenue définitive faute d'avoir été contestée devant la Cour nationale du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire : " Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de missions de conseil
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04131_20230531
31 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'appelante produit une attestation de voyage de la compagnie Air Austral du 24 décembre 2020 indiquant que M.
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
E, de nationalité philippine, et entré en France le 25 juillet 2017 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L.
DCA_21NT03611_20230623
une grande partie de l'aire d'étude éloignée du parc.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Nationale du Rhône et que le budget proposé est erroné ; - l'étude d'impact jointe à la demande d'autorisation unique est insuffisante ; l'étude acoustique est lacunaire dès lors notamment que les quatre
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
la valeur d'inscription à l'actif des titres Air France-KLM et BNP Paribas, sociétés cotées en bourses, et leur estimation à la date de clôture de l'exercice le 30 juin 2011 figurant en page 11 de la
DCA_21DA00885_20250709
et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 15 juillet 2021 et 20 décembre 2021, l'association pour l'avenir de nos campagnes, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
En dernier lieu, elle occupait un poste dit de " responsable des services généraux " relevant du niveau 7 de la grille nationale des emplois.
DCA_23LY03156_20250116
En dernier lieu, elle occupait un poste dit de " responsable du pôle animation et développement du commerce " relevant du niveau 7 de la grille nationale des emplois.
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