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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
que Mme B peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, il ressort cependant des pièces médicales produites par l'intéressée que celle-ci souffre d'une pathologie complexe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
16 août 2022
juillet 2020 rejetant son recours gracieux ; - elle demande en outre l'annulation des arrêtés accordant l'agrément sollicité aux quatre candidats l'ayant obtenu puisqu'il s'agit là d'une opération complexe
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la complexité du dossier de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la complexité du dossier de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société GE Medical Systems soutient que : - compte-tenu de la complexité des projets développées au cours des années 2012 et 2013 et de l'absence d'expertise technique réalisée par le ministère de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
contrat à temps complet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
contrat à temps complet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
exceptionnelle gravité, elle produit un certificat médical daté du 23 mai 2023 établi par le praticien hospitalier de l'hôpital Lariboisière qui la suit, faisant état de ce que cette pathologie complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02054_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des motifs de l'arrêté en litige que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux et complet de la situation de l'appelante avant de prendre les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02055_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des motifs de l'arrêté en litige que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux et complet de la situation de l'appelant avant de prendre les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
administrative du Luxembourg (décision du 23 avril 2002), le montage lui a permis de bénéficier d'une double non-imposition ; l'interposition des sociétés anonymes luxembourgeoises, qui a accru la complexité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
génie civil du prolongement de la ligne n° 11 du métro parisien du fait des fautes commises par les sociétés Systra, Artelia et Richez dans l'exécution de leur mission de maîtrise d'œuvre, dont la complexité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 2 : La demande de la société civile immobilière du Complexe immobilier de l'hôtel des bains et ses conclusions en appel sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas présenté de demande tendant à être affectée à un poste à temps non complet ; - la commune ne pouvait lui imposer une affectation à un poste à temps non complet,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les autorisations environnementales délivrées dans ce cadre sont, le cas échéant, complétées afin de prendre en compte les incidences environnementales cumulées à l'échelle du projet ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d’enjoindre, à titre principal, à la commune de procéder à une modification simplifiée de son plan local d'urbanisme afin de compléter la réglementation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a inexactement appliqué l'article 84 du décret du 30 mars 2012 en opposant l'absence de complexité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de recherche dans le cadre du projet intitulé « Unité de traitement mobile », pour lequel elle a apporté une innovation réelle et substantielle, malgré les verrous rencontrés, réalisé des réglages complexes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00687_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
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