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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC01164_20220427
27 avril 2022
scolaire du Molkenbronn.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
La commune de Rainvillers (Oise) a engagé une opération de construction d'un nouveau groupe scolaire, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre en 2007 à la société Siretec Ingénierie et à la société Gallois
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par le cabinet A B, son mandataire, que le CROUS avait invité à se coordonner avec la délégation aux infrastructures scolaires et
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
Les tiers, autres que le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, ne peuvent
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
Le musée des Confluences a confié au groupement constitué entre les sociétés Tabaïbas, mandataire du groupement, et Nunatak, les marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation
6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
Pouget la somme de 202 838,50 euros au titre du solde du macro-lot n° 6 du marché de construction du groupe scolaire Aimé Césaire et décidé que l'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Entreprise
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Sur les autres demandes : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
B se prévaut de la scolarisation de son fils en classe maternelle et de la naissance d'un second enfant en France le 5 juin 2019.
4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne la décision du 22 juin 2021 : 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00635_20260424
24 avril 2026
criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau d’organisation de ces groupes criminels, à la durée du conflit
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
Il soutient, en ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance par M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
Chens-sur-Léman l'a constituée débitrice des sommes de 10 171,55 euros et de 1 516,65 euros en règlement du solde des marchés des lots 13 peinture et 14 isolation extérieure des travaux d'extension du groupe
3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A Zakdoud et au groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse.
7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
Mme B a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003/2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service
DCA_23MA01475_20240617
scolaire Maria-Fabry.
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices : 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
la vie scolaire ". 6.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
de E, ainsi que ses activités extra-scolaires et de loisir, et les répercussions sur celles-ci des séquelles de l'anoxie subie à la naissance ; - de fournir à la cour, de manière générale, tous éléments
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
d’un courriel en date du 18 juin 2020, fixant le déroulement de la fin d’année scolaire.
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
décision du 14 juin 2018 et enjoint au préfet de réexaminer les demandes de conclusion d'un contrat simple et d'un contrat d'association présentées respectivement par l'association contre l'échec scolaire
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